Réglementation acoustique des bâtiments en France
NRA, NF S 31-080, arrêtés ICPE, code de la construction, attestation acoustique, bruits de voisinage : ce guide réunit le cadre légal applicable au neuf, à la rénovation et aux litiges — pour les particuliers comme pour les professionnels.
Le cadre réglementaire
NRA — logement neuf
La Nouvelle Réglementation Acoustique : exigences par type de bruit.
Lire le guideCode R111-4
Obligations acoustiques du Code de la construction.
Lire le guideDPE & attestation
Information acoustique à la vente, location et réception.
Lire le guidePermis & étude
Quand une étude acoustique est obligatoire.
Lire le guideBruits de voisinage & litiges
Décret bruit voisinage
Émergence, sanctions et cadre des nuisances sonores.
Lire le guideProcédure amiable
Résoudre un litige avant le contentieux.
Lire le guideRecours juridique
Constat d'huissier, preuve et procédure.
Lire le guideAssurance & garanties
Responsabilités et couvertures en cas de bruit.
Lire le guideSelon la destination du local
Bureaux (NF S31-080)
Niveaux de performance acoustique des bureaux.
Lire le guideERP
Établissements recevant du public : obligations.
Lire le guideCrèches & Écoles
Exigences pour la petite enfance et l'enseignement.
Lire le guideIndices (Rw, DnT,A)
Comprendre les indices imposés par les normes.
Lire le guideLes valeurs réglementaires en un coup d'œil
Retrouvez le tableau des exigences chiffrées (DnT,A, L'nT,w, façade, bureaux) avec leurs sources officielles.
Questions fréquentes
La NRA s'applique-t-elle à la rénovation ?
La NRA (arrêté du 30 juin 1999) vise le neuf. En rénovation, il n'y a pas d'obligation générale de résultat, mais des règles locales et le respect du voisinage s'appliquent ; certains travaux ne doivent pas dégrader l'isolement existant.
La RE2020 remplace-t-elle la réglementation acoustique ?
Non. La RE2020 est énergétique et environnementale ; l'acoustique reste régie par l'arrêté du 30 juin 1999 et les textes spécifiques (25 avril 2003, classement sonore).
Qu'est-ce que l'attestation acoustique ?
Depuis 2013, le maître d'ouvrage doit fournir une attestation de prise en compte de la réglementation acoustique à l'achèvement des bâtiments d'habitation neufs concernés.
Quel recours contre un voisin bruyant ?
On privilégie d'abord l'amiable (courrier, médiation), puis le constat (huissier / commissaire de justice) et, si besoin, la voie judiciaire sur le fondement du trouble anormal de voisinage.
Quel isolement impose entre deux logements ?
Arrêté du 30 juin 1999 : DnT,A ≥ 53 dB entre pièces principales et bruit de choc L'nT,w ≤ 58 dB.
Méthode & sources
Textes de référence : arrêté du 30 juin 1999 (NRA), arrêtés du 25 avril 2003 (enseignement, santé, hôtels), arrêté du 30 mai 1996 + classement sonore des infrastructures, Code de la construction (R.111-4), NF S 31-080, Guide CNB Confort acoustique (oct. 2024). Information générale, sans valeur de conseil juridique individualisé. Acoustique BSEC est un référentiel éditorial indépendant.